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:: Sauvegarder la bonne image de notre club

Si la convivialité, la bonne ambiance et l’accueil font partie de nos principes, à certaines reprises le bureau a constaté, avec regret des manquements aux valeurs de notre sport et aux règles Ethiques qui l’accompagnent.

C’est pourquoi, le Bureau engage une campagne de sensibilisation et de communication sur ces règles Ethiques du COMB.

Celles-ci s’articulent en trois volets :

  • Code Ethique des Educateurs Sportifs, 
  • Code Ethique du Sportif, 
  • Code Ethique des Parents.

Pour sauvegarder les valeurs de notre sport et assurer la bonne image du Club, le bureau engage chaque membre de la Section à respecter ces règles fondamentales.

Tout manquement à celles-ci qui serait porté à la connaissance du Bureau, se devra d’être traité avec équité et justice mais fermeté dans le cadre de son champ de compétence.

:: REGLEMENT INTERIEUR COMB TENNIS

Article 1• Existence de la section:

Seule ['association C.O.M.B dispose au regard de la loi du 1er  juillet 1901, de la personnalité juridique et morale. En conséquence, la section TENNIS n'existe qu'en fonction de l'existence de ladite association qui l'a créée.
 Conformément aux statuts et règlements généraux de l'association C.O.M.B., le règlement intérieur de la section TENNIS régit son administration et son fonctionnement dans le cadre du club.

Article 2• Administration:

La section TENNIS est administrée par un bureau composé d'au moins 5 membres et au maximum de 15 membres élus par les adhérents réunis en assemblée générale. La durée de leur mandat est de 1 an, renouvelable à chaque AG. Ce bureau doit, sauf accord du Comité Directeur, comprendre un nombre impair de membres. Les personnes rémunérées par l'association ou la section ne sont pas éligibles.
Les membres du bureau absents à trois réunions du bureau consécutives sans avoir averti de leur absence sont considérés démissionnaires.
Les postes suivants doivent être obligatoirement pourvus : Président, Trésorier, Secrétaire Général et Secrétaire Sportif; les autres postes sont définis selon les besoins. Le Président est élu par le bureau lors de sa première réunion.
L'assemblée générale réunit tous les membres, elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou par le Président.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Les membres candidats au Comité Directeur du COMB sont également élus par l'assemblée générale.

Tous les membres élus doivent être agréés par le Comité Directeur.
Lorsqu'un membre du bureau quitte celui-ci, pour quelque raison que ce soit, son éventuel remplaçant ne peut être élu que par l'assemblée générale à venir.

Si nécessaire, un secrétariat peut être désigné au sein du bureau. Il comprend : le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, le Secrétaire Sportif et le(s) Vice-président(s). Il peut s'adjoindre d'autres membres. Il prépare les travaux du bureau et prend toute disposition ayant un caractère d'urgence et convoque le bureau dans les plus brefs délais pour l'informer.

Modalités d’élection des membres du bureau

Ces modalités sont conformes aux deux textes fondamentaux du COMB :

  • Les statuts du COMB
  • Le règlement intérieur du COMB
  1. Pour avoir accès au vote, tout adhérent devra signer sur la feuille d’émargement prévue à cet effet.
  2. Tout adhérent n’a droit qu’à un seul  bulletin de vote .
  3. En conformité avec les statuts du COMB, les adhérents ont le droit de voter à partir de 16 ans et le droit d’être élu à partir de 18 ans.
  4. Pour pouvoir  voter à l’Assemblée Générale ou être élu ou il faut être à jour  avec la cotisation de la Section (Licence + carte COMB +cotisation d’adhérent à la Section Tennis).
  5. En conformité avec les statuts du COMB, les salariés du COMB-Tennis  et les personnes recevant une quelconque rémunération du COMB  ou de la section tennis ne peuvent  pas participer au vote ni être élues.
    (Voir statuts  du COMB du 25 nov. 2005, modifié en 2006 article 9, section 1 qui stipule que ne sont pas éligibles les salariés, les éventuels franchisés, et d'une façon générale toutes les personnes qui dépendent professionnellement ou financièrement de la section.).
  6. Tout bulletin déchiré ou comprenant autre chose que des croix sera déclaré nul.
  7. Aucun bulletin ne sera admis après la clôture du scrutin.
  8. Les candidats seront classés selon leur nombre de voix. Les 15 premiers candidats seront déclarés élus à partir du moment où ils auront obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
  9. Au cas où il y aurait moins d’élus que de postes à pourvoir,  les postes  ne seront pas pourvus et le bureau comprendra moins de membres.
  10. Au cas où il y aurait plus d’élus que de postes à pourvoir, c’est le candidat ayant obtenu le plus de voix qui sera déclaré élu (à condition qu’il ait eu  la majorité absolue des suffrages exprimés).
  11. Au cas où il y aurait plus d’élus que de postes à pourvoir et en cas d’égalité  entre plusieurs candidats au nombre de voix, il sera procédé à un vote entre ces candidats.
  12. Au cas où au moins 5 candidats n’auraient pas obtenu la majorité absolue, la majorité relative serait appliquée (= les 5 qui ont obtenu le plus de voix) afin d’obtenir les 5 élus minimum requis par les statuts du COMB.
  13. Le dépouillement sera  fait à la fin des opérations de vote par 3 assesseurs.
  14. L’un lira à haute voix les bulletins de vote, pendant que les deux autres noteront les résultats sur les feuilles prévues à cet effet.
  15. Puis, le Président de l’Assemblée générale proclamera les résultats.
  16. Un procès verbal des opérations de vote, énonçant les résultats sera  établi par le Secrétaire de l’Assemblée Générale et signé par le Président et les 3 assesseurs. Ce procès verbal sera envoyé dès le lendemain de l’Assemblée Générale au Président du COMB.

Article 3 - Qualité de membre:

L'inscription à la section TENNIS est réservée prioritairement aux habitants de la communauté Sud de Seine.
 
En fonction des places disponibles, le bureau de la section peut se réserver le droit d'accepter l'inscription de joueurs travaillant dans les entreprises de Bagneux ou venant de l'extérieur.

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation.

Ne peuvent prétendre à l'utilisation des courts et des gymnases que les membres adhérents à jour de leur dossier et de leur cotisation.


Article 4 - Code des joueurs:

  • Avant de jouer, l'inscription au tableau des réservations est obligatoire
  • On paye toute invitation d'une personne extérieure au club
  • Les vestiaires sont obligatoires pour revêtir sa tenue de sport.
  • On rentre sur le court au plus tôt une minute avant l'heure de jeu. 
  • Par courtoisie, on laisse finir le point qui se joue.
  • Sur les courts en terre battue, le passage de la traîne et l'arrosage sont obligatoires après son temps de jeu 
  • On n'utilise la lumière sous les terrains couverts que si cela s'impose
  • On éteint la lumière en partant s'il n'y a pas de joueurs à suivre.
  • On ne joue qu'en chaussure de tennis.
  • On se conduit correctement sur le court et dans les vestiaires.
  • On ne fume pas sur un court.
  • On paye comptant ses boissons et consommations au bar.
  • On ramène ses bouteilles vides, on rentre la table ou la chaise que l'on a sortie
  • Les enfants en bas âge sont interdits sur les courts.
  • L'enceinte du stade est interdite aux vélos, aux motos, aux skates, aux patins à roulettes, etc
  • Les animaux sont interdits partout. 
  • On se conduit en "associé" de la section et non en "client". 
  • Si l'on a des idées, si l'on a envie de participer à la vie associative on fait partie du bureau,
  • On assiste à l'assemblée générale


Article 5 - Réservation des courts:

Règles d’occupation d’un court : La durée de l'unité de jeu est fixée à une heure pour deux personnes. Le bureau peut modifier cette durée en fonction du nombre de courts disponibles.

Un joueur sortant d'un court devra respecter un décalage d'une heure avant de pouvoir rejouer, sauf en cas de disponibilité sur le même court ou si un autre court est inoccupé.
Les courts peuvent être fermés pour l’entretien ou lorsqu’ils sont jugés impraticables.

Les courts sont réservés en priorité :

  • Aux compétitions (championnats, coupes, tournois, etc.).
  • Aux entraînements des équipes.
  • Pour les enseignements dispensés par le club et l’EMS

Il ne peut être réservé plus de 3 courts à la fois pour les priorités à l'exception des tournois annuels, les championnats de France et le mercredi pour l’école de tennis.

En fonction des disponibilités immédiates, les adhérents peuvent, s'ils le désirent, inviter des personnes à jouer sur un court à un tarif qui sera fixé chaque année par le bureau.

Tout joueur d'équipe ayant un entraînement n'aura pas le droit de réserver un court le même jour sauf disponibilité immédiate

Réservation d’un court: Réservation sur place ou par téléphone aux horaires d’ouverture du club house auprès des hôtesses OU réservation par internet sur le site comb-tennis.fr 24h sur 24 et 7 jours sur 7

Chaque adhérent peut réserver deux heures à tout moment jusqu'à 8 jours à l’avance. Il peut de nouveau réserver une heure dès la fin de la réservation précédente.
La réservation se fait avec deux noms pour être validée. Toute réservation avec un seul nom tombe 48h avant l’heure de jeu si le deuxième joueur n’est pas inscrit. Il en est de même pour ceux qui utilisent le système de recherche de partenaire de l’ADSL.
La réservation par ADSL d’un court avec un invité n’est possible que si le crédit invité est activé.


Article 6 - Discipline et sanctions:

Tout membre en situation irrégulière (faux nom, absence de carte, etc.) ou ne s'étant pas présenté 2 fois consécutives sans prévenir sera interdit de réservation pendant 2 semaines.

Le non respect des dispositions du règlement peut entraîner l'interdiction d'accès sur un court ou faire l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire, voire définitive de la section.

L'adhérent qui contrevient au présent règlement, aux statuts du club, aux règlements généraux ou qui commet une faute contre l'honneur ou la bienséance sera signalé au bureau de la section.

Le bureau de la section est seul habilité à l'application des sanctions indiquées ci-dessus après avoir entendu les explications de l'intéressé. Celui-ci peut faire appel de la décision prise auprès de la Direction du C.O.M.B qui tranchera souverainement en dernier ressort.

Article 7 – Adhésion et cotisations :

Adhésion : Pour être membre de la section tennis du COMB  l’adhérent doit acquitter : 

  • La cotisation  COMB
  • La cotisation tennis fixée tous les ans par  le bureau
  • La licence

La période d’adhésion pour la saison va  du 1er au 30 septembre. Au-delà de cette date les adhérents qui ne seront pas à jour de leur cotisation n’auront plus accès au système de réservation ADSL et ne seront plus autorisés à jouer.
Les adhérents qui arrivent en cours de saison devront acquitter  la cotisation COMB et  la licence, plus un prorata de la cotisation tennis en fonction du nombre de mois restant à courir. Il en est de même pour ceux qui ne souhaitent pas jouer toute la saison.  Ce tarif sera établi tous les ans en même temps que le tarif annuel

Cotisations : Cas particuliers :

  • Les adhérents ayant déjà une licence dans un autre club sont dispensés du paiement de la licence
  • Pour l’adhésion de 3 personnes minimum d’une même famille un remise de 10%  sur l’adhésion de l’un des parents ou à défaut sur l’adhésion de l’enfant le plus âgé sera appliquée.
  • Pour leur première année au club les nouveaux adhérents bénéficient du Pass découverte : tarif moins élevé pour 1h de réservation par semaine maximum 
  • Les parents d’un élève de l’école de tennis qui souhaitent jouer avec leur enfant   (et seulement avec lui) peuvent bénéficier du tarif « parent accompagnant» mais n’ont pas accès à la réservation par le système ADSL
  • Les joueurs qui souhaitent être licenciés à Bagneux sans  jouer paient la carte COMB et la licence
  • Les salariés et les éducateurs qui ne jouent pas paient la carte COMB et la licence
  • Les joueurs négatifs de l’équipe première paient la carte COMB et la licence

Enseignement  de tennis et cours collectifs adultes

Les tarifs sont établis chaque année par le bureau pour les cours collectifs et la location d’un court pour les cours particuliers.
Le club se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves requis n’est pas atteint. Dans ce cas une solution de remplacement sera proposée dans la mesure du possible.
La cotisation devra être acquittée au plus tard au troisième cours. Au-delà l’adhérent ne pourra plus participer aux cours jusqu’à ce qu’il soit à  jour de sa cotisation.

 Mise à jour / Bagneux le 3/04/2012

 

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